Mon Reflet Lunaire

Document juridique

Politique de confidentialité

Version 1.22 · Entrée en vigueur le 16 avril 2026 · Dernière mise à jour le 6 septembre 2026

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») décrit, conformément aux articles 12, 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») ainsi qu'à la Loi belge du 30 juillet 2018, les conditions dans lesquelles tes données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre de l'application iOS « Mon Reflet Lunaire » (ci-après l'« Application »).

Mon Reflet Lunaire est une application native iOS dédiée au divertissement et à l'introspection personnelle à dimension symbolique. Elle propose des guidances quotidiennes générées par intelligence artificielle, à finalité purement récréative. Elle ne constitue en aucun cas un service médical, psychologique, divinatoire, financier, juridique ou décisionnel.

En téléchargeant, installant et utilisant l'Application, tu reconnais avoir pris connaissance de la présente Politique. Elle complète, sans s'y substituer, les Conditions Générales d'Utilisation de l'Application ainsi que la politique de confidentialité d'Apple Inc. applicable à la distribution via l'App Store.

1.Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens de l'article 4(7) du RGPD est :

Livio Di Pietrantonio
Personne physique agissant en qualité d'éditeur indépendant
Boîte postale 1, Rue de la Poste 21
7110 La Louvière, Belgique
Courriel dédié à la protection des données : contact@monrefletlunaire.com

L'éditeur agit en qualité de personne physique exerçant en entreprise individuelle, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) belge sous le numéro 1040.608.080 et assujettie à la TVA sous le numéro BE 1040.608.080. Ce statut ne réduit en rien les obligations de l'éditeur en tant que responsable du traitement, ni les droits qui te sont reconnus par le RGPD.

L'éditeur n'est pas légalement tenu de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Toute question relative à la protection des données peut être adressée directement au responsable du traitement via le courriel ci-dessus.

2.Champ d'application et architecture « privacy-first »

La présente Politique couvre l'Application, application native iOS exclusivement (iOS 26 ou version ultérieure), ainsi que le site monrefletlunaire.com qui la présente. L'Application ne dépose aucun cookie ni technologie de traçage assimilée. Elle n'utilise pas le framework App Tracking Transparency (ATT), ne sollicite pas l'identifiant publicitaire (IDFA) et ne procède à aucun suivi inter-applications ou cross-site. Le site ne dépose lui non plus aucun cookie ; les seuls traitements de données personnelles qu'il opère sont l'inscription volontaire à la liste d'attente, décrite au §3.7, le consentement facultatif aux nouveautés décrit au §3.7 ter, et l'envoi de ta lecture par courriel décrit au §3.7 quater, tous enregistrés dans une base de données opérée par l'éditeur. Les compteurs agrégés décrits au §3.7 bis ne traitent, eux, aucune donnée à caractère personnel.

La conception repose sur les principes de protection des données dès la conception et par défaut (article 25 RGPD) : minimisation, traitement local privilégié, pseudonymisation systématique des données envoyées au modèle d'IA et hébergement européen lorsque techniquement possible.

3.Données traitées, finalités, bases légales et destinataires

3.1. Données stockées exclusivement en local sur ton appareil

Les données suivantes sont stockées uniquement dans la mémoire chiffrée de ton appareil iOS, sans transmission à un quelconque serveur :

  • les entrées de ton journal personnel (texte libre) ;
  • l'historique des guidances que tu as reçues ;
  • tes préférences de notification ;
  • tes données de géolocalisation, utilisées exclusivement par le système et par l'Application pour calculer localement les horaires de lever et de coucher de Lune.

Position juridique. Conformément à la position de l'EDPB et aux orientations de l'APD belge, le stockage local de données sur le terminal de l'utilisateur, sans accès ni copie possible par l'éditeur, n'est pas considéré comme un « traitement » par le responsable au sens de l'article 4(2) du RGPD, dès lors que l'éditeur ne dispose d'aucun moyen technique d'accès à ces données.

Toutefois, par souci de transparence, la conception de ces traitements locaux relève de la responsabilité de l'éditeur au titre de l'article 25 RGPD. Bases légales applicables :

  • Article 6, §1, b) RGPD : exécution du contrat de fourniture du service, pour le journal, l'historique des guidances et les préférences ;
  • Article 6, §1, a) RGPD : consentement explicite. Pour la géolocalisation et l'envoi de notifications, il est recueilli par les demandes d'autorisation natives d'iOS, que tu peux révoquer à tout moment dans les réglages de ton iPhone. Pour ta date, ton heure et ton lieu de naissance, il résulte de ta saisie dans l'Application, à l'inscription ou depuis ton profil ; ces données restent sur ton appareil et ne sont transmises qu'au serveur de calcul, dans les conditions du §3.2. Avant tout premier envoi d'un texte à écrire par l'IA, l'Application te présente en outre une feuille de consentement dédiée (une pour les écritures, une pour le récit de rêve), décrite au §3.3.

Ta date de naissance, ton heure et ton lieu de naissance sont également stockés dans la mémoire chiffrée de ton appareil. Ils ne restent toutefois pas exclusivement locaux : le calcul de ta roue natale les transmet à notre serveur de calcul, dans les conditions décrites au §3.2. Aucun modèle d'intelligence artificielle ne les reçoit.

3.2. Données transmises pour le calcul de ta roue natale (thème natal)

Le calcul de la position des astres à ta naissance est un calcul d'astronomie, qui exige des données précises. Il ne peut pas être fait à partir de ton seul signe solaire. L'Application transmet donc, via une connexion chiffrée TLS 1.2 ou supérieure, les données suivantes à un serveur de calcul hébergé sur Cloudflare Workers (point d'entrée /natal-chart) :

  • ta date de naissance ;
  • ton heure de naissance, si tu l'as renseignée ;
  • les coordonnées géographiques (latitude, longitude) de ta ville de naissance ;
  • un identifiant pseudonyme d'appareil, l'identifiant fournisseur attribué par iOS, commun aux applications d'un même éditeur et propre à ton appareil, utilisé uniquement pour la limitation de débit anti-abus, et conservé au maximum 24 heures.

Ce que ce serveur fait, et ne fait pas :

  • Il calcule les positions planétaires au moyen d'une bibliothèque d'astronomie (astronomy-engine) et te renvoie le résultat. C'est un calcul, pas une interprétation.
  • Aucun modèle d'intelligence artificielle ne reçoit ces données. Elles ne sont jamais transmises à Anthropic ni à aucun autre tiers.
  • Le serveur ne les conserve pas. Le calcul est effectué en mémoire, le résultat est renvoyé, et rien n'est écrit sur disque ni en base. Seul l'identifiant pseudonyme d'appareil est conservé temporairement, avec une durée de vie limitée, aux seules fins de comptage anti-abus.

Finalité : fourniture du service (roue natale, Portrait Lunaire, Compatibilité). Base légale : exécution du contrat (article 6, §1, b) RGPD) pour les fonctionnalités que tu demandes, et consentement explicite (article 6, §1, a) RGPD) pour la saisie des données de naissance.

3.3. Données transmises à des sous-traitants pour la génération de guidances par IA

Pour écrire les contenus personnalisés (guidance quotidienne, Portrait Lunaire, lecture de Compatibilité), l'Application transmet, via une connexion chiffrée TLS 1.2 ou supérieure, les données suivantes à un proxy de relais hébergé sur Cloudflare Workers, lequel relaie la requête à un modèle de langage de la famille Claude, fourni par Anthropic PBC :

  • ton prénom (ou pseudonyme libre choisi par toi) ;
  • tes signes astrologiques dérivés (Soleil, Lune, Ascendant ; pour le Portrait Lunaire, également Vénus, Mars et le maître de ton Ascendant). Le signe solaire est calculé localement ; les autres positions sont calculées par notre serveur d'astronomie (§3.2). Ta date, ton heure et ta ville de naissance brutes ne sont jamais transmises au modèle d'IA ;
  • ton statut relationnel déclaratif (célibataire, en couple, etc.) ;
  • à compter de la première version de l'Application publiée sur l'App Store, la nature du lien que tu déclares pour un profil de compatibilité que tu ajoutes : romantique, familial, amical, ou autre. Elle sert à une seule chose : que la lecture parle du lien que tu as réellement avec cette personne, et qu'il ne te soit pas écrit un texte sur le désir quand tu as ajouté ta mère ;
  • jusqu'à quatre centres d'intérêt sélectionnés par toi parmi une liste prédéfinie ;
  • un identifiant pseudonyme d'appareil, l'identifiant fournisseur attribué par iOS, commun aux applications d'un même éditeur et propre à ton appareil, utilisé exclusivement pour limiter le nombre de requêtes (« rate limiting ») et prévenir les abus ;
  • la phase et le signe lunaires du jour (données astronomiques publiques, non personnelles).

Précision juridique sur le signe solaire. Bien que le signe solaire ne corresponde qu'à une période de l'année, il peut techniquement être considéré comme une donnée à caractère personnel indirecte au sens de l'article 4(1) RGPD, dès lors qu'il est combiné à d'autres éléments. Il est donc traité comme tel par application du principe de précaution.

Précision juridique sur l'identifiant d'appareil. L'identifiant d'appareil est qualifié de pseudonyme au sens de l'article 4(5) RGPD, et non d'anonyme. Il est traité comme une donnée à caractère personnel et bénéficie de l'ensemble des protections du RGPD.

Authentification de l'Application (App Attest). Pour empêcher qu'un tiers n'utilise notre proxy à nos frais, l'Application prouve son authenticité au moyen d'App Attest, le mécanisme d'attestation fourni par Apple. Un jeton technique accompagne alors les requêtes envoyées au proxy. Celui-ci conserve, par appareil, un enregistrement d'authentification composé d'une clé publique d'appareil et d'un compteur, pendant au maximum 90 jours après la dernière utilisation. Cet enregistrement ne contient aucune donnée de ton profil, aucun contenu que tu as écrit, et ne sert qu'à vérifier que la requête vient bien d'une installation authentique de l'Application. La distribution des défis d'authentification est elle-même protégée par un compteur rattaché à ton adresse IP, conservé au maximum une heure ; l'adresse IP est traitée comme une donnée à caractère personnel. Base légale : intérêt légitime (article 6, §1, f) RGPD) à la sécurité du service et à la prévention des abus.

Consentement in-app. Depuis la version 1.0.1, l'Application recueille un consentement explicite, à l'intérieur de l'app, avant la première transmission de ces données au modèle d'IA : un consentement global unique couvre les trois écritures (Portrait, guidance quotidienne, lectures de Compatibilité), demandé à l'inscription ou, pour les installations existantes, à la première utilisation d'une écriture. Le récit de rêve fait l'objet d'un consentement dédié distinct, demandé avant le premier envoi. Refuser n'empêche pas d'utiliser l'app : la guidance locale reste disponible, chaque surface porte une invitation, et rien n'est envoyé tant que tu n'as pas dit oui.

DonnéeFinalitéBase légale (RGPD)
Prénom, signe solaire, statut, centres d'intérêtPersonnalisation de la guidance quotidienne par IAArt. 6, §1, a) RGPD, et article 9, §2, a) RGPD le cas échéant (consentement explicite recueilli dans l'app avant la première transmission)
Nature du lien d'un profil de compatibilité (à compter de la première version de l'Application publiée sur l'App Store)Adapter la lecture de Compatibilité au lien réel, pour ne pas traiter une relation familiale ou amicale comme une relation amoureuseArt. 6, §1, a) RGPD, et article 9, §2, a) RGPD le cas échéant (consentement explicite recueilli dans l'app avant la première transmission)
Identifiant pseudonyme d'appareilLimitation du nombre de requêtes, prévention des abus, sécurité du service§1, f) : intérêt légitime
Phase et signe lunairesPersonnalisation astronomiqueDonnée non personnelle, hors champ RGPD

Aucune de ces données n'est conservée de manière persistante par le proxy Cloudflare au-delà du temps strictement nécessaire au traitement de la requête. Anthropic, en sa qualité de sous-traitant, s'est contractuellement engagée à ne pas utiliser ces données pour entraîner ses modèles. Ces données sont conservées jusqu'à 30 jours par Anthropic à des fins de sécurité, puis supprimées, dans le cadre de ses contrôles de sécurité automatisés (une conservation temporaire et limitée peut s'appliquer à des fins de sécurité, selon le modèle utilisé).

Données relatives à des tiers (Compatibilité). Lorsque tu utilises la fonctionnalité de compatibilité, tu peux renseigner la date, l'heure et le lieu de naissance d'une autre personne. Ces données sont stockées localement sur ton appareil. La date, l'heure et le lieu de naissance de cette personne sont transmis à notre serveur de calcul pour établir sa roue natale, exactement dans les conditions et avec les mêmes garanties que les tiennes (§3.2) : aucun modèle d'IA ne les reçoit, et le serveur ne les conserve pas. Seuls les éléments nécessaires à la rédaction de l'analyse (le prénom que tu as saisi pour cette personne, vos placements astrologiques respectifs et, à compter de la première version de l'Application publiée sur l'App Store, la nature du lien que tu déclares, jamais une date, une heure ou une ville de naissance brutes) sont ensuite transmis au sous-traitant Anthropic, dans les conditions décrites aux §3.3 et §4. Ce que la nature du lien implique, dit franchement : rapprochée du prénom que tu as saisi, l'indication « romantique » peut laisser deviner une orientation sexuelle, la tienne ou celle de cette personne. La Cour de justice de l'Union européenne juge qu'une donnée susceptible de divulguer indirectement l'orientation sexuelle relève des catégories particulières de l'article 9 RGPD (arrêt du 1er août 2022, grande chambre, affaire C‑184/20). Cette indication est donc traitée comme telle, par précaution : elle n'est transmise qu'avec le consentement explicite que tu as donné dans l'app (article 9, §2, a) RGPD), elle n'est jamais transmise à nos statistiques d'usage (§3.4), elle n'est pas conservée par notre proxy, et elle disparaît quand tu supprimes le profil concerné. Bases légales : ta démarche repose sur ton consentement explicite (art. 6, §1, a) RGPD), recueilli deux fois dans l'application : tu attestes, au moment de la saisie, avoir informé cette personne et obtenu son accord, ce qui porte sur l'ensemble de ce que tu renseignes à son sujet, la nature du lien comprise, et tu as donné, dans l'app, le consentement explicite qui couvre les écritures par l'IA (recueilli à l'inscription ou avant la première écriture), dont cette lecture fait partie. Le traitement des données minimales concernant cette personne repose sur l'intérêt légitime (art. 6, §1, f) RGPD) à fournir la lecture que tu demandes, entouré de garanties : données limitées au prénom et aux placements, aucune conservation côté serveur, suppression possible à tout moment en supprimant le profil concerné. Ne disposant d'aucune coordonnée de cette personne, l'éditeur ne peut pas l'informer directement (art. 14, §5, b) RGPD) : la présente section, publique, tient lieu d'information. Si cette personne souhaite exercer ses droits (accès, effacement), elle peut écrire à contact@monrefletlunaire.com. Tant que le consentement in-app n'est pas donné, la compatibilité se limite au calcul du score, sans aucune transmission au modèle d'IA. Tu peux supprimer ces données à tout moment en supprimant le profil concerné, ou la totalité via la suppression de ton compte.

3.3 bis. Décodeur de rêves

Décodeur de rêves. Lorsque tu choisis de confier un récit de rêve au Décodeur, ce récit (texte libre, 500 mots maximum) est transmis, via une connexion chiffrée et notre proxy Cloudflare Workers, à un modèle de langage de la famille Claude fourni par Anthropic PBC, accompagné du contexte lunaire du jour, de ton signe de Lune natal si tu l'as renseigné (il éclaire la lecture), et d'un identifiant pseudonyme d'appareil (anti-abus). Ne partent jamais : ton journal, tes réponses du matin, ta date, ton heure et ta ville de naissance.

L'Application te demande un consentement explicite, dans l'app, avant le premier envoi ; tant que tu n'as pas dit oui, aucun récit ne quitte ton appareil. Le récit n'est pas conservé par le proxy de l'éditeur. Côté Anthropic, il est conservé jusqu'à 30 jours à des fins de sécurité, puis supprimé, et il n'est jamais utilisé pour entraîner un modèle d'IA. La lecture produite est stockée localement sur ton appareil, et supprimée quand tu supprimes le rêve ou ton compte.

Un récit de rêve peut, selon ce que tu choisis d'y écrire, évoquer ta santé, ton état émotionnel ou d'autres aspects sensibles de ta vie : c'est précisément pour cela que l'envoi n'a jamais lieu sans ton consentement explicite (article 9, §2, a) RGPD le cas échéant), que la transmission est éphémère et qu'aucune analyse n'en est conservée côté serveur.

Base légale : ton consentement explicite (article 6, §1, a) RGPD, et article 9, §2, a) RGPD dans la mesure où le contenu librement rédigé le requiert).

3.4. Statistiques d'utilisation : TelemetryDeck

L'Application utilise TelemetryDeck GmbH, société de droit allemand établie à Hambourg, pour mesurer l'usage de l'Application : quelles fonctionnalités sont ouvertes, et à quelle fréquence. Ces statistiques sont pseudonymes, et non anonymes : chaque événement porte un identifiant d'appareil obtenu en hachant (SHA-256, avec un sel) l'identifiant fournisseur attribué par iOS. Ce hachage est calculé sur ton appareil et ne permet pas de remonter à ton identité, mais il est stable : il relie entre eux les événements d'un même appareil. Il est donc traité comme une donnée à caractère personnel au sens de l'article 4(5) RGPD, et bénéficie de l'ensemble des protections du Règlement.

Ce qui est envoyé : le nom de l'événement (par exemple « journal ouvert », « check-in terminé »), l'identifiant haché ci-dessus, et des informations techniques sur l'appareil et l'installation (modèle, version d'iOS, version et numéro de build de l'Application, langue, région). Certains événements portent en outre un à cinq paramètres, toujours des valeurs fixes, des tranches ou des compteurs, jamais du texte que tu as écrit : le code de l'écran ou de la fonctionnalité concernée, une tranche d'usage, un compteur (ancienneté de l'installation, nombre de choix faits), ton statut d'abonnement (gratuite ou abonnée, jamais l'identité ni le détail d'une transaction), un code d'erreur ou d'état technique (par exemple : contenu de secours servi faute de consentement IA ou d'accès réseau, échec de chargement des offres d'abonnement), et, pour un seul événement de diagnostic, le couple de tes signes solaire et lunaire. Ce qui n'est jamais envoyé : le contenu de ton journal, tes récits de rêve, tes guidances, ton prénom, ta date, ton heure ou ton lieu de naissance. L'Application ne dépose aucun cookie, n'utilise pas le framework App Tracking Transparency (ATT), ne sollicite pas l'identifiant publicitaire (IDFA) et ne procède à aucun suivi inter-applications. Les serveurs de TelemetryDeck sont situés en Allemagne ; TelemetryDeck déclare ne conserver aucune adresse IP en clair (voir sa politique, ci-dessous).

Base légale : article 6, §1, f) RGPD : intérêt légitime. Tu peux exercer ton droit d'opposition à ce traitement conformément au point 7. Politique de TelemetryDeck : telemetrydeck.com/privacy.

3.4 bis. Canal d'acquisition : comment tu as connu l'Application

À compter de la première version de l'Application publiée sur l'App Store, un écran de la prise en main te demande par quel canal tu as connu l'Application. La réponse se choisit parmi cinq catégories fixes (les réseaux sociaux sur lesquels nous publions ; la recommandation d'une autre personne ; l'App Store ou un autre canal), jamais du texte libre. Cet écran se passe : si tu ne réponds pas, rien n'est enregistré, et l'Application fonctionne exactement de la même façon.

Ce qui est enregistré, et où : le code de la catégorie que tu as choisie, et rien d'autre. Il est transmis à TelemetryDeck comme un événement de statistique d'usage (§3.4), et associé à ton identifiant pseudonyme chez RevenueCat (§3.5). Aucun de ces deux destinataires n'est nouveau, et aucune autre donnée ne les accompagne. Ce code ne t'identifie pas, ne recoupe aucun identifiant publicitaire, et n'entre dans aucune personnalisation de ce qui t'est écrit : il ne sert qu'à savoir où nous faire connaître.

Finalité : mesure d'audience interne, c'est-à-dire savoir par quels canaux les utilisatrices arrivent, pour décider où consacrer notre travail de publication. Base légale : article 6, §1, f) RGPD, intérêt légitime. C'est la même base que pour les statistiques d'usage du §3.4, et pour les mêmes raisons : la donnée est non identifiante, la réponse est facultative et l'écran est sautable. Tu peux exercer ton droit d'opposition conformément au point 7. Durée de conservation : voir le §6.

3.5. Gestion des abonnements : RevenueCat

La gestion technique des abonnements est assurée par RevenueCat, Inc., société de droit américain. RevenueCat reçoit : les données de transaction transmises par Apple via StoreKit (identifiant de transaction, statut de l'abonnement, date d'expiration) et un identifiant pseudonyme d'utilisateur. À compter de la première version de l'Application publiée sur l'App Store, s'y ajoute, si tu as répondu à l'écran décrit au §3.4 bis, le code de la catégorie par laquelle tu as connu l'Application, enregistré comme attribut de ton profil. Aucune autre donnée personnelle n'est transmise. Politique : revenuecat.com/privacy. Base légale : article 6, §1, b) : exécution du contrat.

3.6. Distribution et facturation : Apple

L'achat de l'abonnement est traité exclusivement par Apple Inc. via l'App Store. Apple agit en qualité de responsable de traitement indépendant pour les données qu'il collecte directement. Politique : apple.com/legal/privacy/fr-ww.

3.7. Liste d'attente (site web)

Le site monrefletlunaire.com propose un formulaire d'inscription à une liste d'attente, présent sur la page d'accueil, sur le calculateur de signe lunaire, au bas des articles du Journal et sur les pages du calendrier lunaire.

  • Donnée collectée : ton adresse électronique, et elle seule. Un champ technique indique la page depuis laquelle l'inscription a été envoyée (valeur fixe, par exemple accueil-haut, l'identifiant de l'article du Journal que tu lisais, ou le mois du calendrier lunaire que tu consultais) : il sert uniquement à savoir quelle page a fonctionné. Lorsque tu arrives par un lien que nous avons publié ailleurs (une biographie de réseau social, par exemple), ce champ porte en plus une étiquette de canal reprise de l'adresse, sous la forme page-via-canal : elle nous dit d'où venait le lien, et rien d'autre. Ce champ ne contient jamais la page qui t'a précédée sur le web, ni ton navigateur, ni aucune donnée te concernant.
  • Finalité : t'envoyer un courriel, le jour où l'Application sort sur l'App Store. Aucune prospection commerciale, aucune revente, aucune cession à un tiers.
  • Base légale : ton consentement (article 6, §1, a) RGPD), donné par l'envoi volontaire du formulaire.
  • Cloudflare, Inc. (San Francisco, USA) : hébergement de la landing page (Pages), proxy IA (Workers) et stockage de la liste d'attente du site (base de données D1, instance primaire en Europe de l'Ouest). Le traitement est encadré par l'accord de traitement de Cloudflare (Data Processing Addendum), incorporé au contrat, qui contient les clauses contractuelles types 2021/914 (module 2) ; l'encadrement du transfert est décrit au §4.
  • Donnée technique anti-abus : pour limiter les envois automatisés (dix envois par heure au maximum), le point de collecte conserve brièvement un condensé (SHA-256) de ton adresse IP associé à la fenêtre horaire en cours, avec un compteur. Ce condensé n'est pas conservé avec ton inscription, n'est utilisé à aucune autre fin, et il est purgé à la prochaine tentative d'inscription, en pratique sous deux heures. Il s'agit d'une donnée pseudonymisée, non d'une donnée anonyme.
  • Durée de conservation : jusqu'à l'envoi du courriel de lancement, puis suppression dans les trois (3) mois ; et au maximum vingt-quatre (24) mois après l'inscription.
  • Retrait : tu peux retirer ton consentement et demander la suppression de ton adresse à tout moment, en écrivant à contact@monrefletlunaire.com. Le retrait vaut pour l'avenir.

3.7 bis. Mesure de provenance et d'usage du site (compteurs agrégés)

Lorsque tu arrives sur le site par un lien que nous avons publié ailleurs (une biographie de réseau social, par exemple), l'adresse porte une étiquette de canal. Le site ajoute alors une unité à un compteur, pour que nous sachions quels liens amènent du monde. C'est notre seule façon de le savoir : les réseaux sociaux ne nous communiquent pas le nombre de clics vers l'extérieur.

Le site compte aussi, de la même façon, quelques étapes franchies sur une page : qu'un formulaire de calcul ait commencé à être rempli, qu'un résultat de calcul se soit affiché, qu'un encart de présentation du carnet soit apparu à l'écran, qu'un lien vers notre page de vente ait été suivi. Ces compteurs-là ne dépendent d'aucune étiquette et valent donc pour toutes les visites. Sans eux, nous ne saurions pas distinguer une page que personne ne consulte d'une page que tout le monde abandonne, et nous corrigerions au hasard.

  • Ce qui est enregistré : une ligne par journée, par étiquette de canal (ou la mention « sans étiquette ») et par page d'arrivée ou nom d'étape, portant un nombre. Rien d'autre. Un nom d'étape est un libellé fixe choisi par nous ; il ne contient jamais rien de ce que tu as saisi, en particulier aucune donnée de naissance, qui ne quitte pas ton appareil (§2).
  • Ce qui n'est jamais enregistré : aucune adresse IP, aucun condensé d'adresse IP, aucun identifiant, aucun cookie, aucune information lue ou déposée sur ton appareil, aucune heure plus précise que la journée, ni la page qui t'a précédée sur le web, ni ton navigateur. Comme toute connexion à un serveur sur Internet, ta visite porte ton adresse IP jusqu'à notre hébergeur ; nous ne l'enregistrons pas et nous n'en tirons ni compteur individuel, ni statistique, ni profil. Seuls les journaux d'exploitation de Cloudflare, régis par sa propre politique, en gardent trace (§6).
  • Ce que cela implique : ce compteur ne permet de distinguer aucune personne, ni de te reconnaître d'une visite à l'autre. Il ne traite donc pas de données à caractère personnel au sens de l'article 4(1) RGPD, et il ne relève pas davantage de l'article 5, §3 de la directive 2002/58/CE (dite « ePrivacy »), qui vise le stockage d'informations sur ton terminal ou l'accès à des informations déjà stockées. Il est décrit ici par transparence, et non parce qu'une obligation l'imposerait.
  • Durée de conservation : ces compteurs agrégés ne sont rattachés à personne et sont conservés sans limite de durée.

3.7 ter. Nouveautés et produits (case facultative, site web)

À compter de la publication de la présente version, le 31 août 2026, le formulaire d'inscription porte une case à cocher distincte, jamais pré-cochée, par laquelle tu peux demander à recevoir nos nouveautés. Elle est entièrement facultative : la laisser vide n'empêche rien, ne change rien à ton inscription à la liste d'attente, et ne te prive d'aucune fonctionnalité du site.

Elle ne s'applique jamais rétroactivement. Elle ne concerne que les personnes qui la cochent à compter de la date ci-dessus. Les inscriptions antérieures conservent exactement la finalité qui leur a été annoncée au §3.7, à savoir un seul courriel le jour de la sortie de l'Application, et ne sont jamais utilisées à cette fin.

  • Donnée collectée : aucune donnée nouvelle. Ton adresse électronique est celle du §3.7. Nous enregistrons en plus, à titre de preuve, trois éléments qui te concernent : le fait que tu aies coché la case, la date à laquelle tu l'as fait, et le texte exact qui t'était affiché à ce moment-là.
  • Pourquoi cette preuve : l'article 7, §1 RGPD nous impose de pouvoir démontrer ton consentement, et l'article XII.13, §4 du Code de droit économique belge dispose que « la preuve du caractère sollicité des publicités par courrier électronique incombe au prestataire ». Conserver le texte affiché est ce qui nous permet de montrer ce que tu as lu, et pas seulement que tu as coché.
  • Finalité : t'envoyer, de temps en temps, nos nouveautés et nos produits. Aucune revente, aucune cession à un tiers.
  • Base légale : ton consentement (article 6, §1, a) RGPD). Pour la publicité par courrier électronique, l'article XII.13, §1er du Code de droit économique exige un consentement « préalable, libre, spécifique et informé » : c'est la raison pour laquelle la case est distincte de l'envoi du formulaire, jamais pré-cochée, et sans effet sur quoi que ce soit d'autre.
  • Retrait : aussi simple à retirer qu'à donner (article 7, §3 RGPD). Chaque message que nous t'enverrons à ce titre porte un lien de désinscription, conformément à l'article XII.13, §2 du même Code ; tu peux aussi écrire à contact@monrefletlunaire.com. Le retrait vaut pour l'avenir. Renvoyer un formulaire sans cocher la case ne retire pas un consentement déjà donné : le retrait passe par le lien de désinscription ou par un message, jamais par omission.
  • Durée de conservation : voir le §6.

3.7 quater. Envoi de ta lecture par courriel (calculateur)

Sur la page du calculateur, une fois tes signes affichés, tu peux demander à recevoir ta lecture par courriel. C'est facultatif : le résultat reste affiché à l'écran, entier et lisible, que tu le demandes ou non. Rien n'est masqué derrière cette demande.

  • Donnée collectée : ton adresse électronique et tes trois signes déjà calculés (solaire, lunaire, ascendant), c'est-à-dire le résultat que tu as sous les yeux. Rien d'autre.
  • Ce qui n'est jamais transmis : ta date, ton heure et ton lieu de naissance. Ils servent au calcul, qui se fait dans ton navigateur, et ils ne quittent pas ton appareil, ni pour cet envoi, ni pour aucun autre. Ce qui part est le résultat, jamais ce qui a permis de l'obtenir.
  • Contenu du message : il est écrit à l'avance dans notre code. Tes trois signes y servent d'index pour choisir des libellés fixes ; aucun texte que tu aurais saisi n'y entre. C'est ce qui garantit que ce point d'envoi ne peut pas être détourné pour faire dire autre chose à notre domaine.
  • Finalité : t'envoyer ce message-là, et rien de plus. Demander ta lecture ne t'inscrit à aucune liste : si tu ne coches aucune des deux cases proposées, ton adresse sert à cet envoi et n'est enregistrée dans aucune base de notre part.
  • Base légale : ton consentement (article 6, §1, a) RGPD), donné par l'envoi volontaire du formulaire, qui est un acte positif univoque au sens de l'article 4(11).
  • Destinataire : notre prestataire d'envoi de courriel, Brevo (voir §4 et §11).
  • Durée de conservation : voir le §6.

3.8. Appel de configuration de l'Application

À compter de la première version de l'Application publiée sur l'App Store, l'Application interroge à son lancement une adresse de configuration sur notre propre serveur (Cloudflare Workers, point d'entrée /config). Elle sert à trois choses, et à rien d'autre : signaler qu'une mise à jour est nécessaire lorsqu'une version comporte un défaut sérieux, couper à distance la génération de textes par IA en cas d'incident, et afficher un message de maintenance.

Cette requête ne transporte aucune donnée te concernant : aucun identifiant, aucun en-tête d'authentification, aucun paramètre, aucun contenu. Elle ne demande rien, elle lit une réponse. Comme toute connexion à un serveur sur Internet, elle porte toutefois ton adresse IP jusqu'à notre hébergeur. Nous ne l'enregistrons pas et nous n'en tirons ni compteur, ni statistique, ni profil ; seuls les journaux d'exploitation de Cloudflare, régis par sa propre politique, en gardent trace (§6).

Cet appel a lieu y compris si tu as refusé ou retiré ton consentement à la génération de textes par IA : il s'agit d'une information de configuration et non d'une fonctionnalité d'IA, et c'est précisément ce qui nous permet de couper cette fonctionnalité à distance si nécessaire. Finalité : sécurité et continuité du service. Base légale : article 6, §1, f) RGPD, intérêt légitime.

3.9. Publication de nos vidéos sur YouTube (YouTube API Services)

Pour publier nos propres vidéos sur notre chaîne YouTube (@MonRefletLunaire-app), nous utilisons un outil interne qui s'appuie sur les YouTube API Services de Google. Cet outil est utilisé uniquement par nous, avec notre propre compte Google : il ne s'adresse à aucun utilisateur de l'Application ou du site, n'accède à aucune donnée te concernant (ni sur YouTube, ni ailleurs), et ne collecte, ne stocke, ne partage et ne conserve aucune donnée d'utilisateur YouTube. Il ne dépose rien sur ton appareil.

En consultant nos vidéos sur YouTube, tu es soumis aux Conditions d'utilisation de YouTube et aux Règles de confidentialité de Google. L'autorisation que notre compte Google accorde à cet outil peut être révoquée à tout moment depuis la page Sécurité de notre compte Google.

4.Transferts de données en dehors de l'EEE

Certains sous-traitants traitent les données depuis les États-Unis. Conformément au chapitre V du RGPD :

Sous-traitantPaysMécanisme principalGarantie supplémentaire
Cloudflare, Inc. (hébergement du site, proxy IA, liste d'attente) États-Unis CCT 2021/914 module 2 (responsable → sous-traitant), intégrées au Data Processing Addendum de Cloudflare incorporé au contrat Chiffrement TLS ; instance primaire de la base de la liste d'attente en Europe de l'Ouest ; donnée limitée à une adresse électronique pour la liste d'attente ; aucun contenu des requêtes IA conservé par l'éditeur ; conservation bornée (voir §6)
Anthropic, PBCÉtats-UnisCCT 2021/914 module 2 (responsable → sous-traitant) intégrées au DPAChiffrement TLS, pseudonymisation, absence de transmission des données de naissance brutes, pas d'entraînement sur les données, conservation limitée au traitement et à la sécurité
RevenueCat, Inc.États-UnisEU-US Data Privacy FrameworkCCT en complément
TelemetryDeck GmbHAllemagne (UE)Aucun transfert hors EEESans objet
Brevo (Sendinblue SAS), Paris, France : envoi du courriel de résultat (§3.7 quater) France (UE) pour Brevo. Certains de ses propres sous-traitants traitent depuis les États-Unis ou l'Inde Aucun transfert par Brevo lui-même. Pour ses sous-traitants : EU-US Data Privacy Framework et CCT 2021/914, incorporées à son accord de traitement Seuls ton adresse et tes trois signes lui sont transmis, jamais tes données de naissance ; le corps du message n'est pas conservé (option « ne jamais stocker les aperçus ») ; journaux d'envoi bornés (voir §6)
Apple Inc.États-UnisEU-US Data Privacy FrameworkPolitique Apple

Une attention particulière est portée à Anthropic, dont la certification au titre de l'EU-US DPF peut évoluer ; le mécanisme principal est donc les clauses contractuelles types 2021/914, complétées par les mesures techniques décrites ci-dessus, conformément à l'arrêt Schrems II.

Une analyse d'impact des transferts (TIA) a été conduite pour chaque sous-traitant établi hors EEE, conformément aux recommandations 01/2020 de l'EDPB. Cette analyse est disponible sur demande motivée à contact@monrefletlunaire.com, dans les limites des obligations de confidentialité contractuelles.

5.Profilage et décision individuelle automatisée (article 22 RGPD)

Les guidances quotidiennes sont générées par un traitement automatisé impliquant un modèle d'intelligence artificielle générative (un modèle de langage de la famille Claude, fourni par Anthropic PBC).

Ce traitement ne constitue pas une décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques ou affectant la personne concernée de manière significative au sens de l'article 22, §1 du RGPD. Les guidances :

  • sont fournies à titre purement récréatif, introspectif et symbolique ;
  • ne reposent sur aucune évaluation scientifique, médicale, psychologique, financière ou prédictive ;
  • ne conditionnent l'accès à aucun service, droit, prestation ou bénéfice ;
  • ne sont accompagnées d'aucune obligation d'agir dans un sens ou un autre ;
  • ne procèdent à aucune notation, classement ou évaluation de la personne concernée.

Garanties accordées à l'Utilisateur. Tu disposes en toute hypothèse, conformément aux principes de l'article 22 RGPD, des droits suivants :

  • obtenir l'intervention d'un être humain en contactant contact@monrefletlunaire.com ;
  • exprimer ton point de vue sur une guidance donnée ;
  • contester une guidance reçue ;
  • obtenir une explication sur la logique sous-jacente du traitement.

Si tu traverses une période de vulnérabilité (santé mentale, deuil, addiction, idées suicidaires), nous t'invitons à ne pas utiliser le service à des fins de soutien et à consulter un professionnel ou les services d'urgence : le 112 (urgence européenne), l'annuaire international findahelpline.com, ou à titre d'exemples le 3114 en France (prévention du suicide, 24h/24, gratuit) et le 0800 32 123 en Belgique francophone (Centre de Prévention du Suicide, 24h/24).

L'Application n'effectue aucun profilage commercial, publicitaire ou comportemental.

6.Durées de conservation

Conformément au principe de limitation de la conservation (article 5, §1, e) RGPD) :

CatégorieDurée de conservation
Données stockées localement sur l'appareilTant que l'Application est installée ; suppression intégrale à la désinstallation
Cache de guidances sur l'appareil30 jours maximum, puis purge automatique
Requêtes envoyées au proxy IAAucun journal du contenu des requêtes n'est conservé par l'éditeur. Le proxy n'écrit que des données techniques anti-abus, sans aucun contenu associé : des compteurs de requêtes, rattachés à un identifiant pseudonyme d'appareil, qui expirent automatiquement sous 24 heures ; un compteur de protection du service d'authentification, rattaché à ton adresse IP, qui expire automatiquement au bout d'une heure ; un défi d'authentification à usage unique, qui expire au bout de cinq minutes ; et un enregistrement d'authentification de l'appareil (voir §3.3), qui expire automatiquement au maximum 90 jours après la dernière utilisation. Les journaux d'exploitation de notre hébergeur Cloudflare relèvent de sa propre politique.
Appel de configuration de l'Application (§3.8)Aucune conservation par l'éditeur : rien n'est écrit, aucun compteur n'est tenu, aucune adresse IP n'est enregistrée. Les journaux d'exploitation de notre hébergeur Cloudflare relèvent de sa propre politique
Données soumises à AnthropicConservées jusqu'à 30 jours par Anthropic à des fins de sécurité, puis supprimées ; aucun entraînement sur ces données
Statistiques d'usage pseudonymes (TelemetryDeck)Durée fixée par TelemetryDeck, voir sa politique
Canal d'acquisition (§3.4 bis)Chez TelemetryDeck : la durée des statistiques d'usage ci-dessus. Chez RevenueCat : la durée des données d'abonnement ci-dessous
Données d'abonnement RevenueCatDurée de l'abonnement + 24 mois (obligations comptables et fiscales belges)
Adresse électronique de la liste d'attente (site web, base de l'éditeur hébergée par Cloudflare)Jusqu'à l'envoi du courriel de lancement, puis suppression dans les trois (3) mois ; au maximum 24 mois après l'inscription
Consentement « nouveautés et produits » et sa preuve (case cochée, date, texte affiché ; voir §3.7 ter)Jusqu'à ton retrait, puis suppression dans les trois (3) mois. Cette durée est propre à ce consentement : elle ne suit pas celle de la liste d'attente ci-dessus, dont la suppression après le courriel de lancement effacerait sinon une preuve encore utile
Donnée technique anti-abus du formulaire d'inscription (condensé d'adresse IP, voir §3.7)Purge à la prochaine tentative d'inscription, en pratique sous deux heures
Compteur de provenance du site (§3.7 bis)Sans limite de durée : il s'agit de nombres agrégés par journée, par étiquette de canal et par page, rattachés à personne
Journaux d'envoi de tes courriels chez notre prestataire (§3.7 quater et §3.7 ter)Un (1) mois, durée configurée dans notre compte et non laissée au réglage par défaut. Ces journaux portent l'adresse destinataire, la date et l'état de remise. Le contenu des messages n'y est pas conservé : l'option « ne jamais stocker les aperçus » est active
Correspondance avec l'éditeur (e-mails)3 ans à compter du dernier échange

7.Tes droits et leurs modalités d'exercice

Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, tu disposes des droits suivants :

  • Droit d'accès (Art. 15) : obtenir confirmation que tes données sont traitées et une copie de celles-ci.
  • Droit de rectification (Art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement (Art. 17) : obtenir l'effacement de tes données. Pour les données locales, la désinstallation de l'Application est suffisante.
  • Droit à la limitation du traitement (Art. 18).
  • Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données que tu as fournies et qui sont traitées par l'éditeur. L'essentiel de tes données (profil, journal, rêves, guidances) est stocké sur ton appareil et n'est pas hébergé par l'éditeur. Ce droit s'exerce sur demande par courriel à contact@monrefletlunaire.com, dans le délai d'un (1) mois prévu à l'article 12, §3 RGPD (voir « Modalités d'exercice » ci-dessous).
  • Droit d'opposition (Art. 21) : t'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à ta situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime (TelemetryDeck, rate limiting).
  • Droit de retrait du consentement (Art. 7, §3) : retirer à tout moment ton consentement, sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs.
  • Droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée (Art. 22) : voir point 5.
  • Droit de définir des directives post-mortem relatives à tes données (article 71 de la Loi belge de 2018).

Modalités d'exercice

  • Canal : courriel à contact@monrefletlunaire.com.
  • Identification : l'éditeur pourra demander, en cas de doute raisonnable (Art. 12, §6 RGPD), une justification minimale et proportionnée.
  • Délai de réponse : un (1) mois, prolongeable de deux (2) mois en cas de complexité (Art. 12, §3 RGPD).
  • Gratuité : l'exercice des droits est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive (Art. 12, §5 RGPD).
  • Recours : tu peux introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) belge : rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, autoriteprotectiondonnees.be, ou auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre de ta résidence habituelle (Art. 77 RGPD).

Retirer un consentement IA. Tu peux à tout moment cesser d'utiliser la fonctionnalité concernée (aucun envoi n'a lieu sans que tu la déclenches), nous écrire à contact@monrefletlunaire.com, ou supprimer ton compte depuis les Réglages de l'app. Le retrait vaut pour l'avenir et n'affecte pas la licéité des traitements déjà effectués (art. 7, §3, RGPD). Un réglage de retrait direct, par fonctionnalité, arrivera dans une prochaine mise à jour.

8.Mineurs

8.1. Âge minimum

Âge minimum : 15 ans. L'inscription est techniquement fermée en dessous de 15 ans. Ce seuil est au moins égal à l'âge auquel tu peux consentir seule au traitement de tes données partout où l'app est proposée (13 ans en Belgique, art. 7 de la loi du 30 juillet 2018 ; 15 ans en France, art. 45 de la loi Informatique et Libertés). Aucune donnée d'un enfant de moins de 15 ans n'est collectée sciemment ; si un tel cas nous est signalé à contact@monrefletlunaire.com, les données sont supprimées sans délai.

8.2. Mécanisme de vérification de l'âge

L'Application met en place un mécanisme déclaratif fondé sur la saisie de la date de naissance et sur les contrôles parentaux Apple (« Ask to Buy », Temps d'écran, Partage familial). Toute déclaration mensongère engage la responsabilité de l'utilisateur ou de ses représentants légaux.

9.Sécurité des traitements (article 32 RGPD)

L'éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

  • Chiffrement en transit : TLS 1.2 minimum (1.3 recommandé).
  • Chiffrement au repos : chiffrement natif iOS (AES-256 Data Protection) pour les données locales.
  • Pseudonymisation vis-à-vis du modèle d'IA : la date de naissance brute n'est jamais transmise au modèle d'IA ; seul le signe solaire, dérivé localement, lui est envoyé. Le calcul de la roue natale, lui, exige la date, l'heure et le lieu de naissance : ils sont transmis à notre seul serveur de calcul, qui ne les conserve pas et ne les communique à aucun tiers (§3.2).
  • Absence de clé API côté client.
  • Proxy Worker durci : rate limiting, validation des requêtes, journalisation de sécurité minimale, isolation par namespace. Des instructions de sécurité sont par ailleurs intégrées aux consignes transmises au modèle d'IA (réponse prudente et orientation vers une aide humaine en cas de contenu évoquant une détresse).
  • Minimisation : seules les données strictement nécessaires sont transmises.
  • Revues régulières : réévaluation au moins annuelle des mesures et des sous-traitants.

L'Application affiche, dans ses Réglages, section À propos, un accès permanent à un annuaire international de lignes d'écoute (findahelpline.com), ouvert dans le navigateur ; cet accès ne transmet aucune donnée de l'Application.

10.Violation de données (articles 33 et 34 RGPD)

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour tes droits et libertés, l'éditeur notifiera l'APD belge dans un délai de 72 heures. Si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé, tu en seras informée individuellement et dans les meilleurs délais. Un registre interne des violations est tenu conformément à l'article 33, §5 RGPD.

11.Sous-traitants : récapitulatif

L'article 28 RGPD impose que tout traitement confié à un sous-traitant soit encadré par un contrat prévoyant notamment : finalités strictement limitées, mesures de sécurité, encadrement des sous-traitants ultérieurs, assistance pour l'exercice des droits, notification des violations et restitution ou suppression des données en fin de relation. Le cadre applicable à chaque sous-traitant est précisé ci-dessous.

  1. TelemetryDeck GmbH (Hambourg, Allemagne) : statistiques d'usage pseudonymes.
  2. Cloudflare, Inc. (San Francisco, USA) : hébergement de la landing page (Pages), proxy IA et adresse de configuration de l'Application (Workers).
  3. Anthropic, PBC (San Francisco, USA) : écriture des contenus personnalisés par un modèle de langage de la famille Claude.
  4. RevenueCat, Inc. (San Francisco, USA) : gestion technique des abonnements.
  5. Brevo (Sendinblue SAS, Paris, France) : envoi des courriels : ta lecture du calculateur (§3.7 quater) et, si tu as coché la case correspondante, nos nouveautés (§3.7 ter). Le traitement est encadré par son accord de traitement (Data Protection Agreement), qui incorpore les clauses contractuelles types 2021/914 pour ceux de ses sous-traitants établis hors EEE.

Apple Inc. intervient en qualité de responsable de traitement indépendant pour la distribution et la facturation App Store.

Une Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD/DPIA) a été conduite pour les traitements de l'Application, conformément à l'article 35 RGPD. Une synthèse anonymisée est disponible sur demande motivée à contact@monrefletlunaire.com.

12.Étiquettes de confidentialité App Store

Conformément aux exigences d'Apple, des étiquettes de confidentialité (« Privacy Nutrition Labels ») sont publiées sur la fiche App Store de l'Application. Les déclarations App Store sont cohérentes avec la présente Politique ; en cas d'incohérence apparente, la présente Politique prévaut. Les catégories déclarées à Apple suivent ses propres définitions, qui ne recouvrent pas exactement celles du RGPD : la présente Politique peut donc qualifier une donnée plus largement qu'Apple ne l'exige. C'est volontaire, et toujours dans le sens le plus protecteur pour toi.

13.Ce que l'Application ne fait pas

  • Aucun cookie, aucune balise web, aucun pixel, l'Application est native iOS.
  • Aucun tracking publicitaire, aucun IDFA, aucune demande ATT, aucun cross-app tracking.
  • Aucune vente, location ou monétisation des données personnelles.
  • Aucun partage avec des courtiers de données ou des annonceurs.
  • Aucune création de profil publicitaire ou comportemental.
  • Aucune collecte systématique de données de santé ou d'autres catégories particulières (article 9 RGPD). Les seuls contenus librement rédigés qui pourraient en contenir sont tes textes : ton journal et tes check-ins restent exclusivement sur ton appareil, et un récit de rêve n'est transmis au modèle d'IA qu'avec ton consentement explicite, sans conservation côté serveur (voir §3.3 bis).
  • Aucun traitement de données biométriques ou génétiques, et aucune donnée révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l'appartenance syndicale.
  • Aucune question, aucun champ et aucune déduction ne portent sur ton orientation sexuelle, et elle n'est jamais un critère de ce qui t'est écrit. En dehors des textes que tu rédiges librement (ci-dessus), une seule information que tu peux renseigner pourrait, par rapprochement, la laisser deviner : à compter de la première version de l'Application publiée sur l'App Store, la nature « romantique » d'un profil de compatibilité, rapprochée du prénom que tu as saisi. Elle est pour cette raison traitée comme une donnée de l'article 9 RGPD (§3.3) : transmise avec ton seul consentement explicite, jamais utilisée à des fins statistiques, et supprimée avec le profil.
  • Aucun envoi de publicité non sollicitée.

14.Modifications de la présente Politique

L'éditeur se réserve le droit de modifier la présente Politique. En cas de modification substantielle affectant tes droits ou les finalités du traitement, l'information est portée à ta connaissance au minimum 30 jours avant l'entrée en vigueur, par la publication de la version datée de la présente Politique sur le site de l'éditeur et par tout autre moyen approprié dont l'éditeur dispose.

Deux cas, parce qu'ils n'appellent pas le même geste :

  • Une modification d'un traitement déjà en cours t'est annoncée au minimum 30 jours avant son entrée en vigueur, comme indiqué ci-dessus.
  • L'annonce d'un traitement à venir. Lorsqu'une clause précise « à compter de la version X de l'Application » ou « à compter de la première version de l'Application publiée sur l'App Store », elle décrit quelque chose que l'Application ne fait pas encore. Elle est publiée en avance, prend effet avec la version qu'elle nomme, et jamais moins de 30 jours après sa publication. Nous nous interdisons donc de livrer une version qui traiterait une donnée annoncée depuis moins de 30 jours.

La poursuite de l'utilisation de l'Application après l'entrée en vigueur vaut acceptation de la nouvelle version, sans préjudice de tes droits. Les versions antérieures sont conservées et peuvent être communiquées sur simple demande pendant cinq (5) ans.

15.Loi applicable et juridiction

La présente Politique est régie par le RGPD, la Loi belge du 30 juillet 2018, et subsidiairement par le droit belge. En cas de litige n'ayant pu être résolu amiablement, et sous réserve des règles impératives de protection du consommateur, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, division La Louvière, sont compétents. Les règles de compétence et de droit applicables prévues par le Règlement (UE) 1215/2012 (Bruxelles I bis) et le Règlement (CE) 593/2008 (Rome I) en matière de contrats de consommation transfrontaliers restent réservées.

16.Contact

Pour toute question, demande d'information, exercice de droits ou réclamation : contact@monrefletlunaire.com.

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